Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMUS
Numéro de dépôt :
3227658
Date de dépôt :
14/05/2003
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Présentation de la marque DOMUS
Déposée le 14 mai 2003 par monsieur Dominique THIENPONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « DOMUS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Dominique THIENPONT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 mai 2004 - Rejet total n°392367 - Publication au BOPI 2004-05-11
Publication - Publication le 4 juil. 2003 au BOPI 2003-27